Gaspé se dote d’un droit de préemption

La Ville de Gaspé a adopté lundi soir un nouveau règlement sur le droit de préemption. Concrètement, elle aura une priorité d’achat « sur des terrains identifiés comme importants pour l’avenir de la communauté ».

Ce nouveau pouvoir est possible depuis juin 2022. Le droit de préemption permet aux municipalités québécoises d’acquérir en priorité certains terrains ou immeubles d’intérêt, au moment de leur mise en vente par le propriétaire.

« Pour le moment, l’équipe municipale analyse quels terrains pourraient être visés », explique le maire Daniel Côté. Ce dernier a précisé en séance du conseil municipal qu’il ne s’agit pas d’un droit d’expropriation, mais bien de priorité. Et au prix du marché.

« Ça pourrait nous permettre par exemple de nous faciliter la voie vers des projets de logements sociaux, de la protection d’immeubles à intérêt écologique ou pour créer des parcs et des aires de jeux pour les enfants. »

En détail

Le règlement prévoit que la Ville de Gaspé peut exercer un droit de préemption sur des terrains
pour plusieurs raisons : habitation, environnement, espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc, équipement collectif, activité communautaire, développement économique local (conformément au chapitre III de la Loi sur les compétences municipales), voirie, infrastructure publique et service d’utilité publique, transport et transport collectif, conservation d’immeubles d’intérêt patrimonial, sécurité et réserve foncière.

L’administration municipale maintenant entame une analyse afin d’identifier les quelques terrains qui pourraient avoir une réelle valeur stratégique. Aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.

Si le conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption sur un terrain, une résolution devra être adoptée. Les propriétaires des terrains visés seront informés par un avis d’assujettissement qui leur sera envoyé.

« C’est une démarche transparente qui ne vise pas à nuire à une vente, mais plutôt à s’assurer que la municipalité puisse avoir la possibilité d’acquérir le terrain visé au même prix de vente, et ce, pour le bénéfice de la communauté. Pour le moment, aucun terrain n’est visé par l’adoption du règlement ce soir », précise le maire.

Une section sur le site Internet de la Ville de Gaspé sera bientôt mise en ligne pour donner toute l’information nécessaire à la population.

« On a pris le temps de faire le tour du dossier avant d’arriver avec ce règlement-là. C’est un droit auquel on tient », conclut le premier magistrat.

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