Toujours pas de date en Cour d’appel

Bien que les acteurs s’attendaient à connaître la date d’audition au plus tard en début d’année, la Cour d’appel fédérale n’a toujours rien inscrit à son calendrier pour la révision de la carte électorale. La date d’audience pour une révision du contrôle judiciaire qui maintenait l’abolition de la défunte circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia demeure donc un mystère.

L’appelant dans le dossier, Alexis Deschênes, n’a toujours reçu aucune nouvelle sur le moment où le débat se fera devant les juges. Les deux parties avaient déposé leur mémoire à l’été pour Alexis Deschênes et à l’automne pour le Procureur général du Canada.

Ce dernier demandait à la Cour d’appel de rejeter la requête. Le Procureur général écrivait dans son mémoire que « contrairement aux prétentions de l’appelant, la Commission n’a pas écarté le facteur de la superficie ni créé une circonscription « trop vaste » en Gaspésie. Elle a plutôt considéré les arguments en lien avec la superficie et les a mis en balance avec l’ensemble des facteurs pertinents prévus par la loi. Tel que l’a conclu le juge de première instance, sa décision est raisonnable. Il n’y a pas lieu pour cette Cour d’intervenir. »

Pas la même vision

Après avoir exposé les détails du processus de la révision de la carte électorale, le Procureur général décortique l’argumentaire d’Alexis Deschênes.

Il estime que le juge de première instance a correctement conclu que le rapport final de la Commission de la représentation électorale pour le Québec était raisonnable, notamment pour le principe de la parité électorale.

Alexis Deschênes avait pour sa part déposé un mémoire en juillet en trois axes : la loi dit que la circonscription ne doit pas être trop vaste, enseigne que la superficie doit être un facteur d’analyse et que la commission électorale n’a pas fait d’analyse rationnelle en ce sens. Une date d’audition était attendue à la fin de 2025 ou en 2026.

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