McInnis à l’amende pour près de 150 000$
Neuf infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
Par 13.01.2026 10:01
Ciment St. Marys avec son usine McInnis de Port-Daniel-Gascons est condamné à verser 145 676 $ après avoir été déclaré coupable le 7 octobre de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le ministère de l’Environnement précise que les 16, 18 et 20 octobre 2020, ainsi que les 4, 8 et 10 août 2021, l’entreprise n’a pas respecté les normes d’émission atmosphérique prévues par son autorisation ministérielle à son usine en Gaspésie.
Les émissions provenant des trois cheminées dépassaient ainsi différentes normes de rejet de particules.
De plus, le 25 novembre 2020, le 24 mars 2021 et le 4 octobre 2021, l’entreprise a rejeté des matières en suspension dans l’eau de son effluent final. Celles-ci dépassaient la norme prescrite, soit moins de 30 mg par litre.
Ciment St. Marys a été condamné à des amendes totalisant 90 000 $, en plus des frais et les contributions applicables, pour un montant de 55 676 $. Le total représente une somme de 145 676 $.
Ordonnance dès 2022
En septembre 2022, le ministère a transmis une ordonnance à Ciment St. Marys afin qu’elle prenne les mesures nécessaires pour prévenir toute récidive de ses manquements. Depuis, l’entreprise a réalisé les correctifs demandés.
Un préavis avait été transmis en juin de la même année. L’ordonnance contre la cimenterie McInnis visait donc à faire cesser le rejet de contaminants dans l’environnement.
Devant la problématique d’émission de poussières qui a émergé à Port-Daniel–Gascons à l’été 2020 et qui s’était reproduit sporadiquement, le ministère a évalué tous les recours à sa disposition pour faire corriger cette situation. L’ordonnance est émise après avoir signifié à St. Marys un avis préalable le 30 juin 2022.
Après analyse des observations déposées en août de la même année par l’entreprise, le ministère avait ainsi conclu que celles-ci n’étaient pas de nature à modifier le fondement de l’ordonnance.
À l’époque, l’entreprise écrivait d’ailleurs au ministère que des investissements étaient prévus pour améliorer ses activités sur les plans opérationnel et environnemental.
Le ministère pas convaincu
Ciment St. Marys avait aussi évoqué que des fluctuations de tension de la ligne électrique d’Hydro-Québec alimentant l’usine auraient conduit à un arrêt non contrôlé des équipements d’épuration d’air, générant des émissions fugitives de poussière hors de contrôle et de la fin récente de la période de démarrage.
De plus, l’entreprise alléguait avoir mis en place plusieurs améliorations et mesures de contrôle depuis l’été 2020 pour diminuer les risques d’incidents.
Cependant, ces réponses n’avaient pas convaincu le ministère. Celui-ci a demandé à la cimenterie de cesser, dès la notification de l’ordonnance, le rejet de poussières et autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies dans l’autorisation d’exploitation. Le ministère a aussi demandé à un expert indépendant une évaluation du bon fonctionnement de tous les équipements d’épuration de l’air. Le tout dans le but de proposer des mesures et modalités d’exploitation pour faire cesser de façon permanente l’émission de poussières et autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies.
Dans son ordonnance, le ministère rappelait que depuis 2019, plusieurs inspections avaient permis de constater différents manquements relatifs aux émissions de poussières dans l’atmosphère émanant des installations de l’usine.
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