Accord commercial entre les provinces

La Presse Canadienne | Un accord commercial a été signé entre toutes les provinces, tous les territoires et le gouvernement fédéral afin de réduire les barrières commerciales et permettre aux entreprises de vendre leurs produits partout au Canada.

Ravi Kahlon, ministre de l’Emploi et de la Croissance économique de la Colombie-Britannique, a annoncé cet accord à Victoria. « C’est la plus importante réduction de la bureaucratie de l’histoire du Canada, et ce n’est qu’un début. » L’accord entrera en vigueur le mois prochain et s’appliquera à des milliers de produits, à l’exception des aliments, des boissons, du tabac, des plantes et des animaux. 

M. Kahlon a affirmé que l’inflation mondiale, l’instabilité et le chaos engendrés par l’administration Trump ont incité les Canadiens à s’attaquer de toute urgence aux barrières commerciales interprovinciales. 

Pour les consommateurs, cela se traduira par un plus grand choix, des prix concurrentiels et des normes uniformes et fiables partout au pays, selon lui. « Pour les entreprises, cela signifie qu’elles pourront vendre partout au Canada, économiser du temps et de l’argent, étendre leur portée, croître et créer de nouveaux emplois », a-t-il énuméré.

Prochaine étape : alimentation et alcool 

Un communiqué sur l’accord indique qu’il repose sur un principe simple: si un produit peut être vendu légalement dans une province ou un territoire, il peut être vendu ailleurs au pays sans règles ni autorisations supplémentaires. 

« Cela évite aux entreprises d’avoir à se conformer à des milliers d’exigences dans quatorze juridictions », souligne le communiqué. 

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante se réjouit par ailleurs de la signature de cet accord, qu’elle qualifie de réalisation historique qui permettra de commencer à éliminer les coûteuses barrières commerciales internes.

«La prochaine étape devrait inclure l’extension de l’accord de reconnaissance mutuelle aux services, aux produits alimentaires et à l’alcool, qui sont encore confrontés à d’importantes barrières commerciales internes», affirme-t-elle dans un communiqué de presse. 

Mieux pour les entreprises et les consommateurs 

Le gouvernement fédéral a précisé que l’accord porte sur les règles de vente des marchandises, comme leur composition et leur étiquetage, mais n’a aucune incidence sur les exigences en matière de permis, de restrictions d’âge et des personnes autorisées à vendre un produit.

Il a également indiqué que les entreprises économiseront du temps et de l’argent en évitant les tests, les certifications et les formalités administratives redondants.

«Les petites et moyennes entreprises auront un accès plus facile à de nouveaux marchés. Les consommateurs bénéficieront d’un plus grand choix et de meilleurs prix», peut-on lire dans le communiqué de presse du gouvernement fédéral. 

«Une analyse économique suggère que la reconnaissance mutuelle pourrait accroître le PIB du Canada jusqu’à 7,9 %, libérant ainsi jusqu’à 200 milliards $ par année et améliorant la productivité grâce à la réduction des délais réglementaires et à la libération de ressources pour l’innovation et la croissance», indique-t-on dans le communiqué.

Les entreprises n’auront pas à présenter de demande, car si un produit est conforme à la réglementation d’un territoire, il peut être vendu ailleurs, sauf exception.

«En signant cet accord, le Québec démontre encore qu’il est un leader pour enlever les obstacles du chemin de nos PME. Notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les autres provinces et territoires canadiens pour réduire notre dépendance envers les États-Unis et bâtir une économie résiliente, qui favorisera la croissance de nos entreprises. Et on respecte cet engagement», s’est félicité Samuel Poulin, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises.

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