Un chien dangereux devra être euthanasié
Par 03.09.2025 15:57
Gaspé souhaite faire euthanasier un chien déclaré dangereux, ce qui serait une première en Gaspésie.
La Ville se base sur une mesure du règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Québec a délégué aux villes la responsabilité des animaux dangereux à la suite de divers incidents tragiques impliquant des chiens survenus dans la province. Une une loi a été adoptée le 13 juin 2018 et l’application est entrée en vigueur le 3 mars 2020. Un avis d’intention a été déposé à la séance du conseil de mardi.
« On a ici un chien potentiellement dangereux, qui a été déclaré très dangereux par un vétérinaire. C’est un chien qui a tué un autre animal. Tout est démontré et tout est admis par son propriétaire. On doit entamer le processus visant à voir ce qu’on fait avec le chien. C’est ce qui a été discuté avec le conseil : on doit décréter un avis d’intention », explique le maire Daniel Côté, qui reste très prudent devant un processus juridique et possiblement judiciaire.
Aux frais du propriétaire
L’incident est survenu le 17 juillet alors que le chien, un Labrador croisé, a blessé mortellement un autre petit chien.
« Il y a des étapes à suivre. Ça peut prendre plusieurs semaines ou même des mois. On est chanceux d’avoir un vétérinaire qui peut faire l’analyse de la dangerosité et du comportement du chien à Gaspé. Dans ce cas-ci, c’est allé assez rapidement », note le maire.
Le propriétaire de la bête a de surcroît cinq jours pour réagir à l’avis d’intention déposé par le conseil.
« Tous les frais et les analyses préliminaires jusqu’à l’euthanasie, qui est la solution ultime dans ce cas-ci, sont à la charge du propriétaire », précise l’élu.
Le maire rappelle que, selon le Code civil, le propriétaire est responsable de la garde, du contrôle, de la surveillance et de la santé de l’animal.
« Il faut se le rappeler, car j’ai l’impression que cette notion de responsabilité individuelle est oubliée dans notre société », ajoute M. Côté.
La SHQ devra payer
Une entente de 1974 revient hanter la Société d’habitation du Québec qui devra payer 100 % des travaux de rénovation de certaines habitations à loyer modique de Cap-des-Rosiers.
Le maire avance que c’est peut-être en lien avec la construction de ces habitations à la suite de l’expropriation massive des résidents lors de la création du parc national Forillon.
« Il y avait eu une série de HLM construits sur le pourtour de la péninsule de Forillon. Peut-être que c’est en marge de ça où la SHQ pour se faire pardonner les expropriations et assumait à 100 % les efforts de relocalisation. Peut-être que c’est dans ce contexte-là. On a ressorti cette entente et la SHQ a accepté de payer 100 % de la facture des travaux de rénovation », souligne le maire.
Les travaux sont estimés à 8,2 millions $. Si l’administration municipale n’avait pas ressorti cette entente, la Ville aurait d’ailleurs dû payer sa part de 10 %, soit 820 000 $.
« On a évidemment fouillé pour trouver toute forme d’entente qui pouvait nous exonérer de la facture de 10 %. Mais tout ce qui avait dans l’entente, on les a », note le maire.
Il y a d’autres rénovations de HLM qui doivent en outre se faire et la Ville versera sa participation de 10 %.
C’est le cas notamment pour le projet de rénovation du parc immobilier de la rue des Grandvillais, un projet de quelque 1,6 million $ où la ville devra verser quelque 100 000 $.
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