Soutien des préfets à Alexis Deschênes

Le député bloquiste Alexis Deschênes pourra compter sur un appui financier de la Table des préfets de la Gaspésie alors qu’il conteste en appel l’abolition de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia à la dernière élection.

Celui qui représente maintenant Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj demande à la Cour d’appel fédérale de réviser le contrôle judiciaire du 21 février qui maintenait l’abolition de la défunte circonscription. 

« Comme on le fait au niveau provincial, au niveau fédéral, c’est le même enjeu du poids des régions dans l’ensemble du Canada. On veut soutenir financièrement les démarches, mais on n’a pas encore les montants. On va attendre de voir l’évolution du dossier, mais on sera présents pour le soutenir dans le dossier », indique le président de la Table, Mathieu Lapointe.

Impliquée au provincial

Les frais d’appel ne sont pas connus et la Table n’a pas établi un montant maximum pour une contribution.

Le député le faisant pro bono, la Table participerait aux frais de justice si Alexis Deschênes subissait une défaite en appel. 

En première instance, la facture a totalisé 8000 $. Celle-ci a été partagée à parts égales entre le député et Droits Collectifs Québec*.

Alexis Deschênes, qui est aussi avocat de formation et qui agit seul devant la Cour d’appel fédérale, met en évidence le critère de superficie dans son mémoire déposé en Cour d’appel fédérale le 17 juillet.

Le Procureur général du Canada avait 45 jours pour y répondre.

Trois arguments sont avancés. La loi dit que la circonscription ne doit pas être trop vaste, enseigne que la superficie doit être un facteur d’analyse et que la commission électorale n’a pas fait d’analyse rationnelle en ce sens.  La nouvelle circonscription fait 23 587 kilomètres carrées, note Alexis Deschênes. C’est plus que des pays comme le Belize ou Israël.

En 2012, le principe de superficie avait été reconnu, mais la commission n’y était pas liée dans la dernière révision.

Une date d’audition devrait être fixée fin septembre pour une audience fin 2025, début 2026.

La Table, en tant que partie impliquée, a investi plus de 50 000 $ jusqu’à maintenant dans la contestation de la loi qui bloquait la révision de la carte québécoise. Celle-ci aurait fait perdre une circonscription en Gaspésie. Le dossier est en appel.

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* À noter qu’une première version de ce texte indiquait qu’en première instance, le député avait payé 8000 $ de ses poches dans la contestation. Celle-ci a plutôt été partagée à parts égales entre le député et Droits Collectifs Québec.