Alexis Deschênes poursuit le combat

Le député bloquiste Alexis Deschênes poursuit ses démarches judiciaires afin de faire invalider le redécoupage électoral qui a mené à la disparition de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Le 17 juillet, Alexis Deschênes a déposé un mémoire à la Cour d’appel fédérale, à titre de simple citoyen. Il reproche au juge de première instance d’avoir erré dans sa décision d’approuver les changements de carte électorale.

Aujourd’hui représentant de la circonscription de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj, il justifie sa position en expliquant que la vastitude du territoire est déraisonnable et que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec n’a pas adéquatement fait son travail en ne considérant pas les éléments critiques de ce redécoupage. Son rapport a été publié en 2023.

« La Commission a priorisé le critère de la parité relative du pouvoir électoral et a complétement écarté le facteur pourtant obligatoire de la superficie, au lieu de concilier les deux principes », note celui qui a une formation d’avocat.

Obligations de la Commission

Le principal intéressé souligne que la Commission aurait dû se conformer à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales qui dicte que les réalités géographiques des régions rurales peu peuplées doivent être considérées.

« Cela impliquait une analyse rationnelle de la superficie de la nouvelle circonscription afin de déterminer si celle-ci était trop vaste ou pas afin d’assurer le respect du droit à une représentation effective. Le fait que la Commission omet de mener une telle analyse et qu’elle se contente d’une inférence grossière pour escamoter l’argument principal de la population concernée est en soi déraisonnable. »

Dans son mémoire, Alexis Deschênes prend le soin d’inclure la description anglaise des obligations de la Commission en ce qui a trait à la superficie, indiquant que la version dans la langue de Shakespeare est encore plus claire quant à l’enjeu de la superficie.

Puisque le Procureur général du Canada est la partie mise en cause dans cet appel, il devra à son tour déposer un mémoire dans les 45 jours. Par la suite, une audience devra se tenir afin que les deux parties soient entendues dans cette affaire. Celle-ci pourrait se tenir cette année ou au début de l’année 2026.

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