Un procès devant jury pour Ghislain Pitre

L’ex-directeur de l’urbanisme et de la gestion du territoire à la Ville de Percé, Ghislain Pitre, a opté pour un procès devant juge et jury. 

L’homme est accusé de fraude et d’abus de confiance. Il était de retour à la Cour mardi dernier au palais de justice de Percé, où il a plaidé non coupable. Son avocate, Me Ariane Gagnon-Rocque, a également demandé la tenue d’une enquête préliminaire précédent le procès. Puisque la citation au procès de son client n’est pas contestée, l’enquête se tiendra sous la forme d’un interrogatoire, c’est-à-dire, sans juge, en présence seulement des deux avocats impliqués.

La date de l’interrogatoire devrait être fixée le 13 juin prochain. Au terme de cette étape permettant à la Défense d’interroger certains témoins avant le procès, Ghislain Pitre sera officiellement cité à son procès.

Des prestations à son bénéfice

L’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) tend à démontrer que, entre 2009 et 2023, l’ex-cadre aurait utilisé à son bénéfice personnel les prestations de service des employés municipaux sous sa direction.

De plus, entre 2021 et 2023, l’accusé aurait tiré avantage de subventions octroyées dans le cadre du programme d’aide financière à la restauration patrimoniale du ministère de la Culture et des Communications – dont il était responsable – à des fins personnelles. L’accusé aurait ainsi bénéficié de plus de 5000 $ d’argent public pour la rénovation de sa maison, privant d’autres citoyens dans l’attribution de subventions.

En décembre 2024, l’UPAC avait demandé à la Ville de lever le secret professionnel entourant l’enquête administrative ayant mené à son congédiement. L’organisme demandait d’avoir accès au rapport à la suite d’une demande de divulgation provenant des procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Congédiement

Le 17 juillet 2024, le conseil municipal de Percé avait congédié Ghislain Pitre à la suite du dépôt du rapport d’enquête administrative en droit du travail de quelque 340 pages de la firme d’avocats Therrien, Couture et Joli-Cœur. Les élus avaient adopté une résolution quelques minutes après avoir pris connaissance du document commandé lors de sa suspension avec solde du 30 octobre 2023.